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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 18/07/2014

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Intitulé :

Approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat (séance du 18 juillet 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 APF du 28/07/2016 à la page 2270
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Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2014-61 APF du 18/07/2014

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