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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 18/07/2014

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Intitulé :

Approbation des comptes financiers de l'exercice 2012 des collèges de Mataura et de Rurutu et affectation de leurs résultats (séance du 18 juillet 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 APF du 28/07/2016 à la page 2287
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Délibération n° 2014-80 APF du 18/07/2014
  • Sur : Délibération n° 2014-81 APF du 18/07/2014

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