Arrêté n° 12017 TISLV du 01/09/2017

Acte juridictionnel

Intitulé :

Arrêté n° 1-2017 TISLV du 1er septembre 2017 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 76 du 22/09/2017 à la page 13305 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 12018 TISLV du 30/09/2018 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12015 TISLV du 01/09/2015 (texte abrogé)

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