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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/07/2014

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Intitulé :

Réglementation de la location de véhicules sans chauffeur (séance du 29 juillet 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 APF du 28/07/2016 à la page 2378
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2014-87 APF du 29/07/2014

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