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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 01/12/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Loi du pays portant modification du code des impôts (séance du 1er décembre 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 6 APF du 31/08/2017 à la page 361
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Loi du Pays n° 2016-39 du 06/12/2016

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