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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/12/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Loi du pays portant création d'un fonds de garantie pour le développement économique de la Polynésie française (séance du 8 décembre 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 7 APF du 07/09/2017 à la page 387
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201640 LP/APF du 08/12/2016
  • Sur : Loi du Pays n° 2017-2 du 26/01/2017

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