Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/12/2016
Publié par le Pays à titre d'information Loi du pays tendant à protéger la population en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (séance du 8 décembre 2016) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 7 NA du 07/09/2017 à la page 392 dans la partie Avis officiels Télécharger :Textes modifiés ou abrogés : |
