Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/12/2016

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/12/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Loi du pays portant institution d'un dispositif d'incitations financières au départ volontaire au profit des agents administratifs de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 8 décembre 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 7 APF du 07/09/2017 à la page 403
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201642 LP/APF du 08/12/2016
  • Sur : Loi du Pays n° 2017-03 du 30/01/2017

    • Page précédente