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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/12/2016

Publié par le Pays à titre d'information
Loi du pays portant institution d'un dispositif d'incitations financières au départ volontaire au profit des agents administratifs de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 8 décembre 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 7 NA du 07/09/2017 à la page 403 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

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