Avis n° 201713 A/APF du 19/09/2017
Actes des Autorités du territoire Avis n° 2017-13 A/APF du 19 septembre 2017 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone (NOR : APF1730197AV) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 77 du 26/09/2017 à la page 13839 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Texte adopté par les autorités de l'Etat : |
