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Arrêté n° 323 DMME/BRHT/JC du 18/09/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 323 DMME/BRHT/jc du 18 septembre 2017 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'État à M. Benoît Godart, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, à MM Christian Ho Van et Philippe Mureau, inspecteurs des finances publiques, et à M. Willy Yong, contrôleur des finances publiques, tous affectés à la direction des finances publiques en Polynésie française
(NOR : ETA1730199AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 77 du 26/09/2017 à la page 13424 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 337 DMME/BRHT du 30/05/2016 (texte abrogé)

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