Arrêté n° 47128 DIRAJ/BRE du 15/09/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 47128 DIRAJ/BRE du 15 septembre 2017 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'une subvention relative aux frais d'assemblée électorale exposés dans le cadre des élections présidentielle et législatives de 2017
(NOR : ETA1730200AR)
(NOR : ETA1730200AR)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 77 du 26/09/2017 à la page 13417 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel