Arrêté n° 665 DIE du 15/09/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 665 DIE du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° HC 1054 DIE du 24 juin 2014 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
(NOR : ETA1730202AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 77 du 26/09/2017 à la page 13420 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1054 DIE du 24/06/2014

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