Arrêté n° 664 DIE/FIP du 15/09/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 664 DIE/FIP du 15 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 74 DIE/FIP du 12 janvier 2016 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etude pour la mise en conformité de l'école Hataitararoa à Mahanatoa", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
(NOR : ETA1730206AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 77 du 26/09/2017 à la page 13429 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 74 DIE/FIP du 12/01/2016

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