Arrêté n° 9103 MPF du 20/09/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 9103 MPF du 20 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix Tepava Taputuarai, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 246) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 77 du 26/09/2017 à la page 13858 dans la partie MPF Télécharger : |
