Arrêté n° 9106 MPF du 20/09/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 9106 MPF du 20 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Joséphine Teapiki épouse Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 301) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 77 du 26/09/2017 à la page 13861 dans la partie MPF Télécharger :Texte modificatif : |
