Arrêté n° 675 PR du 21/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 675 PR du 21 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 472 PR du 16 juin 2017 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 78 du 29/09/2017 à la page 13990 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 472 PR du 16/06/2017 (texte abrogé)

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