Arrêté n° 677 PR du 21/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 677 PR du 21 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 484 PR du 20 juillet 2015 fixant la liste des informations ou diplômes reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 78 du 29/09/2017 à la page 13990 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :


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