Arrêté n° 9188 VP du 21/09/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 9188 VP du 21 septembre 2017 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur à la sous-régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Rurutu Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 78 du 29/09/2017 à la page 13994 dans la partie Vice-Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
