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Délibération n° 2017-89 APF du 19/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-89 APF du 19 septembre 2017 portant modification de la délibération n° 2008-69 APF du 24 novembre 2008 modifiée portant statut particulier des formateurs professionnels de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1721367DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 78 du 29/09/2017 à la page 13930 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2008-69 APF du 24/11/2008

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 01/09/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/09/2017

    • Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1700380 du 27/04/2018

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