Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2017-90 APF du 19/09/2017

Délibération n° 2017-90 APF du 19/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-90 APF du 19 septembre 2017 portant instauration d'une aide financière aux particuliers pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque en Polynésie française
(NOR : ENR1720273DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 78 du 29/09/2017 à la page 13931 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :



Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1819 CM du 12/10/2017


  • Travaux préparatoires / Echanges :

    Vie du texte :


    Page précédente