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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2017

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Intitulé :

Approbation du compte administratif de l'exercice 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence et affectation de son résultat (séance du 26 janvier 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 9 APF du 21/09/2017 à la page 468
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2017-4 APF du 26/01/2017

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