Arrêté n° 679 PR du 22/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 679 PR du 22 septembre 2017 relatif à la composition de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 78 du 29/09/2017 à la page 13992 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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