Arrêté n° 1746 CM du 29/09/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1746 CM du 29 septembre 2017 fixant les plafonds d'exonération des contributions mises à la charge des employeurs pour le financement de prestations de retraite et de prévoyance dont la maladie, complémentaires de celles servies par le régime des salariés polynésien
(NOR : DPS1700636AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 80 du 06/10/2017 à la page 14404 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1336 IT du 28/09/1956

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