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Loi du Pays n° 2017-25 du 05/10/2017

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 relative au code de l'environnement de la Polynésie française
(NOR : ENV1720587LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 66 NS du 05/10/2017 à la page 6381 dans la partie Lois du Pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2018-30 du 06/08/2018
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2020-5 du 16/01/2020
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2020-17 du 02/07/2020
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2021-52 du 07/12/2021

    • Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 480 CM du 17/04/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1528 CM du 01/11/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 2015-5 APF du 05/02/2015 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Loi du Pays n° 2016-13 du 14/04/2016 (texte abrogé)
  • Complète : Code de l'environnement

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP. 1611-7, LP. 1612-7, LP. 1640-1, LP. 2300-1, LP. 2300-2, LP. 2300-6, LP. 3131-1, LP. 3132-7, LP. 3132-8, LP. 3132-9, LP. 3132-10, LP. 3132-11, LP. 3132-12, LP. 3132-13, LP. 3132-15, LP. 3432-2, LP. 4133-1, LP. 4133-3, LP. 4133-4, LP. 4214-6, LP. 4272-1, LP. 4273-1
    Homologuées par :
    Loi n° 2021-1104 du 22/08/2021 à l'exception des articles LP. 2300-2 (le 3° du III), LP. 3132-9, LP. 3132-11 (les infractions aux dispositions de la règle 8 de l'annexe IV à la convention MARPOL), LP. 3432-2, LP. 4214-6, LP. 4272-1 (le 7°)

    Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 466 CM du 22/03/2018
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