Loi du Pays n° 2017-25 du 05/10/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Loi du pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 relative au code de l'environnement de la Polynésie française
(NOR : ENV1720587LP)
(NOR : ENV1720587LP)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 66 NS du 05/10/2017 à la page 6381 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)
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Annexe :
Texte modificatif :
Textes modifiés : (Afficher toute la liste)
Peines d'emprisonnement :
Prévues aux articles LP. 1611-7, LP. 1612-7, LP. 1640-1, LP. 2300-1, LP. 2300-2, LP. 2300-6, LP. 3131-1, LP. 3132-7, LP. 3132-8, LP. 3132-9, LP. 3132-10, LP. 3132-11, LP. 3132-12, LP. 3132-13, LP. 3132-15, LP. 3432-2, LP. 4133-1, LP. 4133-3, LP. 4133-4, LP. 4272-1, LP. 4273-1
Non homologuées
Non homologuées


