Loi du Pays n° 2017-25 du 05/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 relative au code de l'environnement de la Polynésie française
(NOR : ENV1720587LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 66 NS du 05/10/2017 à la page 6381 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Annexe :

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  • Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

    Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP. 1611-7, LP. 1612-7, LP. 1640-1, LP. 2300-1, LP. 2300-2, LP. 2300-6, LP. 3131-1, LP. 3132-7, LP. 3132-8, LP. 3132-9, LP. 3132-10, LP. 3132-11, LP. 3132-12, LP. 3132-13, LP. 3132-15, LP. 3432-2, LP. 4133-1, LP. 4133-3, LP. 4133-4, LP. 4272-1, LP. 4273-1
    Non homologuées


    Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 253 CM du 23/02/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 466 CM du 22/03/2018


  • Travaux préparatoires / Echanges :

    Vie du texte :


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