Arrêté n° 9720 VP du 05/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9720 VP du 5 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Hina Tuheiava, contrôleur des dépenses engagées

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 82 du 13/10/2017 à la page 14862 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2009 VP du 17/03/2017 (texte abrogé)

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