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Arrêté n° 1778 CM du 06/10/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1778 CM du 6 octobre 2017 portant création et organisation de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
(NOR : SJS1721981AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 82 du 13/10/2017 à la page 14745 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 99-176 APF du 14/10/1999

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