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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 20/04/2017

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Intitulé :

Modification de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile (séance du 20 avril 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 11 APF du 05/10/2017 à la page 587
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2017-30 APF du 20/04/2017

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