Loi du Pays n° 2017-26 du 09/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2017-26 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole
(NOR : SDR1700205LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 67 NS du 09/10/2017 à la page 6462 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 76-99 du 05/08/1976
  • Abrogeant : Loi du Pays n° 2013-13 du 06/05/2013 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1929 CM du 30/10/2017

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°82 du 24/05/2017
  • Rapport de l'Assemblée du 04/08/2017
  • Texte adopté LP n°201723 LP/APF du 22/08/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/08/2017

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