Arrêté n° 9923 MPF/DRMM du 10/10/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 9923 MPF/DRMM du 10 octobre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Tiare-Rava Ophélie Anieta Carpentier à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 298) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 83 du 17/10/2017 à la page 15050 dans la partie MPF Télécharger : |
