Arrêté n° 9859 MET du 10/10/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 9859 MET du 10 octobre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Araarapuupuu, cadastrée BH 36 (plan 19), nécessaire à la réalisation des travaux de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 83 du 17/10/2017 à la page 15073 dans la partie MET Télécharger : |
