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Arrêté n° 1823 CM du 12/10/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1823 CM du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Pierre Frébault en qualité de directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
(NOR : DPS1700722AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 84 du 20/10/2017 à la page 15283 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1386 CM du 17/08/2017 (texte abrogé)
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