Arrêté n° 1826 CM du 12/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1826 CM du 12 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 539 CM du 28 avril 2017 fixant la liste et la forme des déclarations faites par voie électronique dans le système FENIX, leurs modalités de dépôt et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises
(NOR : DDI1721776AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 84 du 20/10/2017 à la page 15286 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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