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Texte adopté LP n° 201729 LP/APF du 12/10/2017

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Intitulé :

Texte adopté n° 2017-29 LP/APF du 12 octobre 2017 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
(NOR : SJS1720586LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 84 du 20/10/2017 à la page 15483 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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