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Arrêté n° 1320 DIRAJ/BAJC du 12/10/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1320 DIRAJ/BAJC du 12 octobre 2017 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 84 du 20/10/2017 à la page 15204 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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