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Arrêté n° 10354 MTF du 16/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10354 MTF du 16 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 84 du 20/10/2017 à la page 15466 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 10534 MTF du 20/10/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 13405 MTF du 21/12/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 5266 MTF du 18/05/2018
  • Abrogé par : Arrêté n° 5299 MEJ du 29/05/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6929 MTF du 25/07/2017 (texte abrogé)

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