Arrêté n° 10465 MLA du 18/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10465 MLA du 18 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 561 MLA du 31 janvier 2017 portant délégation de signature du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement, à M. Mahiddine Hedli, directeur de la délégation à l'habitat et à la ville

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 86 du 27/10/2017 à la page 15753 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 561 MLA du 31/01/2017 (texte abrogé)

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