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Arrêté n° 10476 MET/DPAM du 18/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10476 MET/DPAM du 18 octobre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Karl Mauritara Tahiata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 86 du 27/10/2017 à la page 15761 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 301 CM du 24/02/2014
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 764 CM du 15/05/2014

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