Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 05/06/2014
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Projet de loi du pays complétant la loi du pays n° 2014-8 du 24 avril 2014 instituant un dispositif d'aide en faveur du développement aquacole dans l'archipel des Tuamotu-Gambier (séance du 5 juin 2014)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 16 APF du 21/07/2016 à la page 2144
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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