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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 24/06/2014

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Intitulé :

Modification de l'affectation du résultat cumulé de la section fonctionnement du budget général 2013 (séance des 24 et 25 juin 2014)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 16 APF du 21/07/2016 à la page 2155
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2014-44 APF du 24/06/2014

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