Arrêté n° 10528 MTF du 19/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10528 MTF du 19 octobre 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique en chef, au titre de l'année 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 86 du 27/10/2017 à la page 15772 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-250 AT du 14/12/1995

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