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Arrêté n° 1865 CM du 19/10/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1865 CM du 19 octobre 2017 portant nomination de M. Yan Peirsegaele en qualité de chef du service de la traduction et de l'interprétariat
(NOR : STI1700728AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 86 du 27/10/2017 à la page 15645 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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