Arrêté n° 1908 CM du 20/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1908 CM du 20 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 366 CM du 13 avril 2006 modifié portant réglementation des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
(NOR : DEE1721827AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 86 du 27/10/2017 à la page 15696 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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