Arrêté n° 10556 MTF du 23/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10556 MTF du 23 octobre 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ergothérapeute de classe supérieure, au titre de l'année 2017

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 87 du 31/10/2017 à la page 15998 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2010-5 APF du 29/01/2010

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