Arrêté n° 1910 CM du 23/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1910 CM du 23 octobre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
(NOR : SJS1720773AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 87 du 31/10/2017 à la page 15933 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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