Arrêté n° 1913 CM du 23/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1913 CM du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : DAE1721474AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 87 du 31/10/2017 à la page 15938 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente