Arrêté n° 1914 CM du 23/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1914 CM du 23 octobre 2017 autorisant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association "Centre d'accompagnement en gestion (CAGEST)" pour concourir au développement de son activité générale au titre de l'année 2017
(NOR : DAE1700613AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 87 du 31/10/2017 à la page 15939 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente