Arrêté n° 1922 CM du 26/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1922 CM du 26 octobre 2017 portant barème des redevances appliqué dans le cadre de la délégation d'exploitation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete, de ses installations et équipements et des chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
(NOR : DRM1722071AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 73 NS du 31/10/2017 à la page 7053 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2000 CM du 23/12/2014 (texte abrogé)

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