Arrêté n° 1928 CM du 30/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche
(NOR : DRM1722000AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 89 NC du 07/11/2017 à la page 16424 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2017-27 du 09/10/2017

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