Arrêté n° 10826 VP du 30/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10826 VP du 30 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 617 VP du 1er février 2017 portant délégation de signature à M. William Vanizette, directeur du service dénommé direction générale des affaires économiques

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 89 du 07/11/2017 à la page 16212 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente