Arrêté n° 1952 CM du 30/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1952 CM du 30 octobre 2017 portant création du comité de pilotage relatif à la prochaine délégation de service public de transport collectif sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1721899AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 89 du 07/11/2017 à la page 16199 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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